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Conditions Générales de Vente Convertir en PDF Version imprimable
Voici nos conditions générales de vente :

1. Le site
Le site Internet de Matteo Coppini accessible à partir de l'adresse www.matteo-coppini.com est édité par la société SARL Matteo Coppini , SARL au capital de 900 € inscrite au RCS de Béziers sous le N°B 494 336 456 ayant sous siège social au 7, rue du 8 mai 1945 34720 Caux, numéro de TVA intracommunautaire : FR484 943 364 56, adresse électronique (email): Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , numéro de téléphone: 06.86.72.34.65 "Matteo Coppini" est hébergé par la société : 1and1 internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Matteo Coppini et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site Internet de Matteo Coppini. Toute commande passée par le biais du site Matteo Coppini et validée par le client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Disponibilité
Chacun des produits présentés sur le site de Matteo Coppini sont en stock chez SARL Matteo Coppini.

4. Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port. Les frais divers et de port sont fonction du mode d’envoi et du poids des produits choisis par le Client et sont indiqués avant qu'il ne valide la commande. Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande. SARL Matteo Coppini se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le Client.

5. Paiement
Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire et par chèque (ordre: Sarl Matteo Coppini), les règlements par virement ou mandat postal n'étant pas acceptés. Soucieux d’assurer la sécurité des transactions de ses Clients, Matteo Coppini a délégué la sécurité de la transaction du paiement des achats effectués sur le site à l'organisme Paypal. Ainsi après avoir validé sa commande le Client quitte le Site " Matteo Coppini ". Il est alors redirigé vers le site du paiement Paypal. Dès lors, l’ensemble des opérations est effectué sur ce site. La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits. La commande ne sera définitivement acceptée qu’après confirmation par Paypal du parfait paiement du prix de celle-ci. En cas de non paiement la commande sera annulée de plein droit. En cas de paiement partiel SARL Matteo Coppini se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’au complet paiement du prix sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

6. Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le Site, aucune commande effectuée par quelque autre moyen que ce soit ne sera retenue. Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. SARL Matteo Coppini Fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés. La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, SARL Matteo Coppini ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande. Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits non ouverts dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer la SARL Matteo Coppini par e-mail ( Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) dans le délai ci-dessus énoncé. Cet e-mail précisera si le Client désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais. Tout retour effectué en méconnaissance de cette procédure sera refusé sans que la responsabilité de la SARL Matteo Coppini ne puisse être recherchée à ce titre.

8. Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), la SARL Matteo Coppini s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.

9. Responsabilité
Le Client est tenue de respecter les consignes de lavage mentionnées sur l'étiquette du produit. La SARL Matteo Coppini ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.

10. Livraison
En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer la SARL Matteo Coppini sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au client la SARL Matteo Coppini réexpédiera la commande à ses frais. En aucun cas un le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client. A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur ou de colis endommagé, le Client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer la SARL Matteo Coppini par e-mail à l’adresse suivante: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de la SARL Matteo Coppini ne puisse être recherchée à ce titre.

11. Propriété intellectuelle
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.matteo-coppini.com sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

12. Exportations
Le client devra s'acquitter des frais de douanes et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer. Le client doit s'assurer au près des services douaniers de son pays, des procédures d'importation, des droits de douanes et autres taxes inhérentes à une commande de marchandise effectuée en France auprès de la société SARL Matteo Coppini. Le client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées par la législation édictée par l'Union Européenne et ses états membres en la matière.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

13. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Montpellier, Tribunaux du siège social de la SARL Matteo Coppini où est formé le contrat entre les parties.

14. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre la société SARL Matteo Coppini et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.